Conditions générales :

Ces conditions générales règlent les relations entre le client et l’agence ACCENTAIGU S.à r.l. et sont valables pour toutes les commandes. Toute dérogation aux présentes dispositions doit revêtir la forme écrite.

VALIDITÉ

Afin de garantir la disponibilité du matériel et le temps nécessaire à la bonne réalisation du projet, une date de validité est notée sur chaque estimation budgétaire.

CONFIDENTIALITÉ, PROCESSUS DE TRAVAIL ET DROITS D’AUTEUR           

ACCENTAIGU s’engage à réaliser les services et travaux demandés avec soin, précision et responsabilité et s’engage en outre à traiter les informations recueillies pour le client ou que celui-ci lui confie, de façon confidentielle. ACCENTAIGU par l’intermédiaire de ses employés et de ses représentants, s’engage uniquement vis-à-vis de la société ou de la personne pour laquelle elle fournit les services demandés. Chaque projet est spécialement élaboré suite à la demande et selon le briefing du client. ACCENTAIGU en reste le seul auteur. A défaut de dispositions contraires, seul le droit d’utilisation simple est valable pour toute création, maquette et / ou programme d’événement. Celui-ci autorise le client, après paiement complet de la rémunération, à se servir de l’ouvrage réalisé par ACCENTAIGU dans un but précis, qui constitue l’objet du contrat. Tous les projets et maquettes réalisés par ACCENTAIGU sont protégés par les droits d’auteur comme étant sa propriété intellectuelle, indépendamment de la qualité de la réalisation.

ACCENTAIGU n’assume aucune responsabilité pour l’admissibilité par rapport au régime légal de la concurrence ou pour l’utilité pratique de l’ouvrage. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser tous les documents mis à la disposition de l’agence et qu’il ne viole aucun droit de tiers. Si le client devait, malgré cette assurance, ne pas pouvoir disposer des documents, aucune demande de dédommagement ne peut être introduite par des tiers à l’encontre de l’agence ACCENTAIGU. En autorisant la publication des projets (signature d’un accord, BAT), le client assume la responsabilité de l’exactitude des produits, textes et images.

A défaut de dispositions contraires, ACCENTAIGU ne s’engage pas à conserver à son siège social les documents de la mission, maquettes, après la finition ou la livraison.

ACCENTAIGU ne s’engage pas à restituer au client les données et fichiers ouverts. Si le client souhaite que ceux-ci lui soient restitués, ceci doit être décidé et rémunéré séparément. Les données restituées ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord préalable de l’agence ACCENTAIGU.

Dix exemplaires (justificatifs) de tous les travaux et impressions reproduits doivent être remis spontanément à ACCENTAIGU, qui peut les utiliser comme preuve de ses compétences dans le cadre de son autopromotion dans l’ensemble des médias.

Pour les demandes en urgence (dans les 48 heures) le taux horaire de l’agence sera majoré de 15%.

Concernant l’achat, la location ou la production d’imprimés ou d’objets, l’agence s’engage à négocier les meilleurs prix, à sélectionner en rapport le meilleur prestataire. Les prix de vente négociés sont majorés afin de couvrir les frais de gestion qualité (déplacements réguliers, BAT machine,…), couvrir les risques, la recherche, la garantie de délivrable, le processus.

CONDITIONS DE PAIEMENT

A défaut de dispositions contraires, la réalisation de projets, ainsi que toutes autres activités de l’agence ACCENTAIGU doivent être rémunérées. La rémunération ne peut pas être refusée sur base de critères liés à la création. Si les travaux sont livrés par partie, la rémunération partielle est due lors de chaque réception. Chaque proposition budgétaire est calculée sur le briefing reçu de la part du client et fait objet d’une estimation. La facture reflètera les heures prestées et les services et projets réalisés effectivement. Toute transformation ou modification seront facturés séparément selon leur durée. Les coûts pour les frais techniques complémentaires résultant des travaux de conception ou de réalisation doivent être payés. Parmi ceux-ci, on compte entre autres les frais matériels pour la réalisation de modèles, photos, reproductions, compositions et impressions.

Dépendant de la date de confirmation et l’acceptation de l’offre, ACCENTAIGU demande un acompte de 20% du devis. Suivant les achats à effectuer et les modalités de paiement des fournisseurs de l’agence, un acompte supplémentaire pourra être facturé. Le solde sera versé à la fin des services, dès réception de la facture. Tous les règlements seront faits en Euro (€), sans frais pour ACCENTAIGU.

Si la réalisation du contrat prend du retard pour des raisons pouvant être imputées au client, la planification du projet doit être renouvelée. ACCENTAIGU peut également exiger que sa rémunération soit augmentée proportionnellement. Si un contrat confié est réduit, ACCENTAIGU peut réclamer au client la rémunération convenue, ainsi que le calcul des dépenses et prestations préalables, cependant les dépenses non réalisées et les commandes de remplacement doivent être déduites.

Les taux des prestations d’ACCENTAIGU sont indexés à l’évolution du coût de la vie (suivant art. L. 223-1 du Code du Travail). Ainsi, lorsque l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse ou augmente, ils sont en principe adaptés à la même proportion. Ses adaptations se feront automatiquement et sans information préalable.

ANNULATION

Pour une annulation des services 90 jours calendrier avant l’événement 20% du total des services seront facturés. Pour une annulation 60 jours calendrier avant l’événement, 40% du devis total des services seront dûs. Pour une annulation endéans les 30 jours précédant l’événement, le Client garantit le paiement total des services de l’agence. Dans tous les cas d’annulation les frais déjà engagés par l’agence pour l’événement ou le projet seront à charge total du Client.

En cas d’annulation du contrat, ACCENTAIGU est en droit d’utiliser le travail déjà réalisé à d’autres fins.

ASSURANCES

ACCENTAIGU garantit la prestation des services présentés dans cette offre uniquement en présence d’au moins 1 chef de projet. Sans cette condition confirmée, l’assurance de l’agence ne pourra couvrir aucun dommage matériel ou corporel. En aucun cas ACCENTAIGU ou son assureur, ne pourront être tenus pour responsable des dommages causés par du matériel de location n’appartenant pas à son stock personnel, véhicules ou tentes.

Si une des dispositions devaient ne pas être valables, cela n’affecte en rien la validité des autres dispositions.

Par la présente, il est entendu que les termes et les conditions énoncés ci-dessus seront interprétés en parfait accord avec les lois luxembourgeoises en vigueur. Pour toutes contestations résultant de ce contrat et qui ne peuvent être résolues à l’amiable, les parties conviennent dès à présent que seuls les Tribunaux de la Ville de Luxembourg seront compétents. Néanmoins, les parties sont dès à présent d’accord qu’elles ne pourront s’adresser au Tribunal compétent qu’après tentative d’arrangement à l’amiable, par mise en demeure recommandée à adresser au cocontractant, restée vaine.

DISPOSITION PARTICULIÈRE

Toute relation commerciale avec les prestataires/fournisseurs sollicités pour ce dossier avant, pendant et après l’événement sera exclusivement réservée à l’Agence. Le Client s’engage par la présente à ne jamais démarcher en direct ses prestataires/fournisseurs de l’Agence sans l’autorisation préalablement écrite de l’Agence.

En cas de désaccord avec certains termes de ces conditions générales de vente, ACCENTAIGU demande au client de le leur signaler endéans les 7 jours ouvrables suivant leur réception. Sans une information de la part du client concernant ces conditions, ACCENTAIGU les considére comme acceptées et faisant parties intégrantes de la commande.